Signature d’une promesse de vente :

Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent le promoteur du bien immobilier et l’acheteur dans une transaction, c’est le premier pas vers l’acquisition de votre future maison. Le promoteur immobilier s’engage par cet acte à réserver la vente d’un bien à une personne en particulier, vous. Vous bénéficiez alors d'une option pour acquérir le bien pendant un certain délai.Attention, assurez-vous de faire le bon choix car une rétractation peut vous coûter jusqu’à 10% du montant de l’avance, un montant qui peut être assez élevé dans le secteur immobilier. Si vous avez contracté un crédit pour pouvoir assurer cette acquisition, le promoteur peut vous donner un document intitulé « Option de vente » qui regroupe tous les détails de la vente et vous aide ainsi à évaluer votre capacité de remboursement.

Signature d’un contrat de vente :

Les choses commencent petit à petit à se concrétiser et on arrive maintenant au contrat de vente. Avant de passer à la paperasse il faut vous assurer que le promoteur a obtenu son recollement. Si vous financez votre achat immobilier avec un prêt bancaire, le promoteur vous donnera l’attestation du recollement que vous remettrez à votre banque. Cette dernière vous délivrera une attestation de financement à fournir au promoteur pour qu’il prépare le contrat. Dans le cas où vous financez votre achat par des fonds propres, il suffit de payer la totalité du montant restant pour avoir votre contrat ainsi que les clés de votre nouveau chez vous.

Le contrat de vente doit obligatoirement être enregistré auprès de la recette des finances ce qui engendre bien entendu des frais. Bonne nouvelle : Si vous décidez d’acquérir un bien auprès d’un promoteur immobilier agrée plutôt qu’un particulier, les frais passent de 6% du montant de la vente à seulement 1%, tout en sachant que ce montant est plafonné à 200 000dt (le surplus étant prélevé à raison de 3%).

Acte de précision et délivrance du titre de propriété:

Dernière ligne droite pour en finir avec la paperasse !

Suite à l’obtention du recollement du promoteur auprès de la municipalité, il pourra engager un topographe pour faire le morcellement du bien.Le dossier final sera déposé à la conservation foncière pour traitement et obtention du titre de propriété qui vous permettra de disposer de votre bien librement.Cette procédure dure environ 2 mois (théoriquement). La délivrance du titre s’accompagne par des actes de précisions rédigées par un avocat.

Félicitations, vous êtes maintenant officiellement l’heureux propriétaire de votre nouveau chez vous !